Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
A la fin des mandats, l’employeur a l’obligation de renouveler l’institution. Il doit enclencher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l’expiration des mandats des membres du CSE en exercice.
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“Calendrier indicatif pour l’élection du comité social et économique (CSE)”
Retrouvez dans cette fiche pratique :
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L’ensemble des opérations à effectuer
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Le calendrier conseillé
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Les délais légaux
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