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La mise en application du nouveau dispositif fiscal est imminente : vos équipes RH sont-elles prêtes ? |
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le Guide Pratique sur le
Prélèvement à la Source
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La mise en application du nouveau dispositif fiscal est imminente : vos équipes RH sont-elles prêtes ? |
ETI et grandes entreprises : votre
guide PAS exclusif pensé pour vous ! |
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“Déployer le prélèvement à
la source en toute sérénité” |
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Réalisé avec le cabinet MARKESS, ce guide exclusif vous apportera : |
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les réponses aux impacts de ce dispositif sur vos solutions logicielles, équipes RH et collaborateurs pour une mise en place sans heurt, ni turnover. |
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les clés d'accompagnement, de formation et d'information des salariés pour mieux les renseigner. |
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En cas d'omission ou d'inexactitude des données, les sanctions pour l’employeur s'élèvent à 5% du montant du PAS non déclaré*, taux porté à 40% en cas d'inexactitudes ou d'omissions délibérées. |
*source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2767-sanctions-encourues-cas-infractions-employeur-matiere.html |
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